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Procès verbal du 29 mai 2013 

 

Sommaire :

1. Rapports et études IFM du domaine public

2. Textes juridiques internationaux en langue française

3. Études sur des grands sujets maritimes d’actualité

4. Présidentielles 2002 - 2007 _ 2012 - Réponses des candidats
 
5. Fiches documentaires:
 
6. Textes divers
 
7. Mots du président
 
8. Textes et conférences
 
 1. Rapports et études IFM du domaine public
 
Les propositions concrètes de l’IFM
juin 2007
 
Monsieur le professeur André Vigarié a été chargé par l’IFM de proposer après les XXIe Journées Nationales de la Mer de Toulon les linéaments d’une politique de cabotage que l’IFM a portés aux autorités publiques françaises et européennes.
juin 2003
 

Feasibility study on the control of the European Union’s maritime borders English edition (627 kb)

Le Short Sea Shipping, une solution d’avenir
Préface de Monsieur Francis Vallat, président de l’IFM, préparé par Monsieur le professeur André Vigarié.
février 2002
 
Contrôleur d’État Bernard Dujardin
octobre 1997

1.4. Une structure de gouvernement pour la mer (63 Ko) 

- mission de réflexion et de proposition -
Rapport à Monsieur le Premier Ministre présenté par Monsieur Bernard Dujardin, contrôleur d'État, assisté de Monsieur Claude Benoît, Institut Français de la Mer, Monsieur Éric Isphording , ingénieur en chef de l'armement, Monsieur Gérard Kauffmann, contrôleur des armées, Monsieur Jean-Paul Bodin, contrôleur des armées, Monsieur Gilles Courtemanche, inspecteur des affaires maritimes.
14 juillet 1995
 
Jean-Yves Le Drian, Député du Morbihan, parlementaire en mission 
mars 1989
 
1.2. Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur la situation et les perspectives de la marine marchande française
Inspecteur général des finances Bernard Lathière
janvier 1986
 
1.11. Colloque du 1er octobre 2015 : "L'océan bien commun de l'humanité" Note de présentation (à télécharger ici) et programme (à télécharger ici)
 
 
2. Textes juridiques internationaux en langue française
 
2.1. Convention des Nations unies sur le droit de la mer (370 Ko) 
dite de Montego bay (1982) – Organisation des Nations unies
2.2. Règlement international pour prévenir les abordages en mer (88 Ko) 
Convention internationale de 1972 de l’Organisation maritime internationale telle qu’amendée par les 12e, 15 e, 16 e et 18 e assemblées de l’OMI.

 

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3. Études sur des grands sujets maritimes d’actualité
 
Centre d’analyse stratégique et Secrétariat général de la Mer – 8 décembre 2006
 
European Maritime Safety Agency Work Programme 2005
 
3.3 Une garde-côtes? Quelle garde-côtes ? (32 Ko)
Étude de l’Académie de marine publiée dans les Communications et mémoires de l’Académie de marine - Année académique 2003 – 2004 - N° 2 (janvier - mars 2004)
 
3.4 Sur la question de la liberté des mers telle qu’on la posait au commencement du XVIIe siècle : Mare liberum de Grotius – Mare clausum de Selden (56 Ko) Chapitre II du livre premier : « Du droit international considéré comme science » (tome second – quatrième époque (1492-1776) – seconde partie - « Histoire du droit maritime international ») de l’ouvrage : « Le droit maritime international considéré dans ses origines et dans ses rapports avec les progrès de la civilisation » d’Eugène Cauchy, publié en 1862. 
 
3.5. Vœu de l’Académie de marine sur le statut de la haute mer

3. 6. Recommandation de l’Académie de marine sur un « « corps de garde côtes européen »

 

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4. Présidentielles 2002 - 2007 _ 2012 - Réponses des candidats
 
4.1 Présidentielles 2002
Questions posées par l'IFM
 
Réponses de Jacques Chirac, de Lionel Jospin, de Jean-Pierre Chevènement
 
4.2 Présidentielles 2007
 
4.3 Présidentielles 2012
 
Réponses d'Eva Joly, de Nicolas Sarkozy, François Hollande, François Bayrou

 

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5. Fiches documentaires:

5.37 Mise en application du code polaire (Toulon provence Corse) ouvrir ici
 
5.36 Le patrimoine mondial de haute mer ( Toulon Provence Corse) ouvrir ici
 
5.35. Le monde maritime face à la cybercriminalité (Toulon Provence Corse) (ouvrir ici)
 
5.34. La machine d’Anticythère Comité Toulon Provence Corse (ouvrir ici)
 
5.33. Les terres australes et antarctiques françaises Comité Toulon Provence Corse (ouvrir ici)
 
5.32. Les conseils de développement Comité Toulon Provence Corse (ouvrir ici)
 
5.31. Les algues sargasses : fléau ou opportunité Comité Toulon Provence Corse (ouvrir ici)
 
5.30. Les câbles sous-marins et les navires câbliers  Comité Toulon Provence Corse (ouvrir ici)
 
5.29 :  Les prix littéraires maritimes en cliquant ici
 
5.28. Les enjeux en mer de Chine méridionale (Comité Toulon Provence Corse - octobre 2015)
 
5.27. La haute mer et le plateau continental (Comité Toulon Provence - avril 2015)
 
5.26 Le continent antarctique (Comité Toulon Provence avril 2015 )
 
5.25 "La cartographie électronique" (Comité Toulon Provence - janvier 2015 )
 
5.24 L'union pour la Méditerranée a-t-elle un avenir ? (Comité Toulon Provence) (mars 2013)
 
5.23 L'odyssée du CSS Alabama (Comité Toulon Provence) (novembre 2013)
 
5.22 : La convention internationale du travail maritime (Comité Toulon Provence) (septembre 2013)
 
5.21 : La maritime et la mondialisation (Comité Toulon Provence) (septembre 2013)
 
 
5.19 L’exploitation offshore en Méditerranée (Comité Toulon Provence) (Mars 2012)
 
5.18 L’Europe face à la piraterie maritime. L’opération « Atalante »  (Comité Toulon Provence) (Février 2012)
 
5.17 A la recherche des terres rares  (Comité Toulon Provence) (Janvier 2012)
 
5.16 La fonction Gardes-Côtes (Comité Toulon Provence) ( mai 2010) (330 ko) 
 
5.15 Industrie nautique (Comité Toulon Provence) (janvier 2010) (148 ko) 
 
5.14 Stratégie nationale pour la mer et les océans. (Comié Charentes - décembre 2009)
 
5.13 Environnement, pêche et ressources halieutiques. (Comité Toulon Provence) (avril 2009) (180 ko) 
 
5.12 L'industrie de la croisière, le cas de Toulon et du Var (Comié Charentes - octobre 2008) (199 ko) 
 
5.11 La politique maritime intégrée de l’Union Européenne (Comité Toulon-Provence Novembre 2008) (157 ko) 
 
5.10 Le Conservatoir du littoral  (Comité Toulon-Provence Mai 2008) (188 ko) 
 
5.9 Pollution en Méditerranée. (Comité Toulon-Provence Mai 2008) (191 ko) 
 
5.8 Natura 2000 et les aires marines protégées.  (Comité Toulon-Provence Mars 2008)   (120 ko) 
 
5.7 Impact de la pêche à pied dans l’Île de Ré et l’Île d’Oléron. (Comité Charentes Janvier 2008) (209 ko) 
 
5.6 L'énergie des océans. (Comité Toulon-Provence Décembre 2007)  (86 ko) 
 
5.5 Gestion intégrée des zones côtières. (Comité Toulon-Provence Avril 2007) (65 ko) 
 
5.4 Le théâtre méditerranéen (Comité Toulon-Provence Avril 2007) (56 ko) 
 
5.3 Sécurité, le paquet Erika 3 (Comité Toulon-Provence Avril 2007) 
 
5.2 Le registre international français (Comité Toulon-Provence février 2007)
 
5.1 Le pôle de compétitivité Mer Paca (Comité Toulon-Provence février 2007) 
 
6. Textes divers
 
6.1 Chant de l’IFM (8 Ko) 

Chant de ralliement de l’Institut Français de la Mer.

 7. Mot du président (archives)

7.1 Mot du président 2013

7.2 Mot du président 2014

7.3 2ème Mot du président de 2014

7.4 Mot du président de 2015

7.5 Mot du président de 2016

7.6 Mot du président de 2017

8.1 Textes et Conférences 

Comptes rendus de Mardis de la mer passés :

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